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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90320

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.931 formé le 26 juin 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90301

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-15.042 formé le 10 mai 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90299

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-17.851 formé le 22 juillet 2024 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88669

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90339

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aris construction, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-15.974

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90342

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-15.976 formé le 31 mai 2024 par la société Auto comptoir provinois, la société AC Occasion et la société Edmond Nocard à l'encontre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90226

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-15.391 formé le 17 mai 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90244

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-14.701 formé le 2 mai 2024 par Mme [F] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 février 2024 par la cour d'appel de Nancy ; Vu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90396

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2024 par la société Enez Sun et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90384

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.425 formé le 12 juin 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88681

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90907

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-10.789 formé le 22 janvier 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90911

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-23.283 formé le 6 décembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90910

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-10.710 formé le 19 janvier 2024 par la société Checkport sûreté à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la cour d'appel

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90909

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-23.235 formé le 5 décembre 2023 par Mme [U] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91104

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-11.361 formé le 6 février 2024 par la société BBA Seni Wanir à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91101

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[P] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-12.688 formé le 11 mars 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91115

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-11.186 formé le 31 janvier 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91108

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[U] [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91133

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-12.039 formé le 19 février 2024 par M.

Source officielle

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