Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 avril 2024.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Pietrosella et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers

[D] et de la société Calypso, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Descas Père et Fils ; Considérant ce qui suit : 1.

X... était le père biologique de l'enfant Thomas Y..., né le 14 octobre 2006 ; Attendu que M.

[P] [C] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme [H] [L] M.

BURES, société d'avocats à Laval, substituée par Me THOMAS, Avocat à LAVAL DEBATS : Audience publique du 07 Février 2001 Date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au : 21 Février 2001

au barreau de VAL D'OISE Me Thomas YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de

à Me Nohe-Thomas de la somme de 1 200 euros.

F c / Thomas X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13352

ALLIANCE D&D en faillite [Adresse 2] [Localité 5] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ APPELANTS S.A.S.

Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de CRETEIL.

[D] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée

l'audience par Me Sabrina BERTRAND-LESPINASSE, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS Madame Delphine B... épouse C... née le 10 janvier 1973 et Monsieur Thomas C... né le 15 décembre 1972 à PAU

n°59179634) SA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant

INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux 14 Passage de l'Industrie 75010 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître OLTRAMARE. et associsés avocats