: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET

de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-009566 du 02/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, n° siret

Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 21/00728 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET

au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 20234370 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La CAF DE L'ISERE, n° siret

Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.R.L. [6] - N° SIRET

Localité 4]/ FRANCE représentée par Me Laurent ROBERVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: [8], institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale, enregistré sous le numéro de SIREN

CNP ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 8] N° SIREN : 341 737 062 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire ROZELLE

Déboute la société [5] de sa demande de retrait du [4] du compte employeur 2021 de la section 1 de son établissement portant le numéro de siret [N° SIREN/SIRET 3] et de sa contestation du taux AT/MP 2024

Totale numéro 2024-007556 du 14/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Etablissement Public LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES, dont le N° SIRET

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001388 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Organisme CPAM DE [Localité 4], dont le numéro SIRET

PARTICULIERS [23] [Adresse 18] [Adresse 5] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal S.A. [22] [Adresse 30] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal [19] N° SIRET

sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S.U [6] N° SIRET

D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée Dispensée de comparution avant l'audience par courriel du 20 novembre 2023 INTIMÉE : S.A.R.L. [6] N° SIRET

Il résulte de la lecture de cette enquête administrative que ' De 1979 à 1999 [5] ([5] ) devenue [3] puis [7] (Siret [N° SIREN/SIRET 2]) fabrication de béton ( plaques et poutres ) à [Localité 9].

N... verse aux débats des éléments plus significatifs, notamment : -de nombreux bulletins de paye qui mentionnent le 785620816 comme numéro de Siret jusqu'à fin 2004, - une fiche de situation au répertoire

demeurant [Adresse 1] Représentée par Monsieur [T] [B], défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S.. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège socila sis [Adresse 2] N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [1] N° SIREN