matériellement exact que la citation n'a pas précisé la nature de l'acte (positif ou négatif) commis par le prévu, ni n'a indiqué le nom du chauffeur et les heures de conduite et de repos (les jours et semaines

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable de concussion ; "aux motifs que dans les semaines

jugement du 5 septembre 1997 dont le prévenu n'a pas interjeté appel et qui est passé en force de chose jugée ; que, devant la Cour, le prévenu fait valoir que la remise du tract a eu lieu dans la semaine

le prévenu a usé de surprise en caressant furtivement les fesses, la poitrine et le sexe de ses deux nièces alors qu'il se trouvait dans la salle à manger de sa belle-soeur à l'occasion des fins de semaine

le procureur de la République a, par courrier du 2 novembre 1998, averti la société Geci International qu' "une information est en instance d'ouverture" et que "cette mesure sera concrétisée dans la semaine

coincer quand je le souhaitais (...) si j'avais eu plus d'argent, j'aurais même acheté un fusil plus puissant et plus performant à deux coups afin de les tuer les deux en même temps ; il y a deux semaines

1er et le 6 octobre 1994 aux sociétés Beauvallet et Boviandes ; " aux motifs que Marcel X... a précisé qu'entre l'achat des agneaux et la livraison des carcasses, il ne s'écoulait pas plus d'une semaine

les salariés suivants : Lucie G... pour la période du 20 novembre au 28 novembre 1998, Jean-Luc C... pour la période de 1997 au 28 novembre 1998, Bruno Y... et Jean-Michel H... pour quatre fins de semaine

des disques et l'avait invité à se rendre au siège social de l'entreprise sans fixer de date précise pour ledit entretien dont l'initiative appartenait au salarié ; que le fait que, moins de trois semaines

auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, que l'achat-revente des titres de la société Grolier, qui n'était pas cotée en Bourse, avait été présenté à la partie civile comme accompli en moins d'une semaine

devant la chambre d'accusation, le mis en examen faisait valoir que les accusations de Y..., loin d'avoir été précises et concordantes dès le départ, s'étaient substantiellement modifiées au fil des semaines

X... n'avait pris ses fonctions au sein du conseil d'administration de l'URSSAF que le 21 avril 1998, soit trois semaines après la fin de la vérification comptable, ce dont il résultait qu'il n'avait pu

X... avait reçu notification de son licenciement pour motif économique plusieurs semaines avant de signer une transaction portant sur les modalités financières de son licenciement, ce dont il résulte que

X... était demeuré sans aucune activité pendant dix semaines au motif que les absences du salarié non motivées par des arrêts de travail n'avaient pas fait l'objet d'observation particulière de la part

De Mey par l'Union départementale Force ouvrière, sept semaines se sont écoulées pendant lesquelles M.

, pour juger abusif le licenciement, le conseil de prud'hommes a retenu que la salariée ne jouait aucun rôle auprès de la clientèle, que les trois salariées n'ont toutes été remplacées qu'en trois semaines

reclassement au coefficient 647 de la grille des éducateurs technique spécialisés, les juges ont estimé qu'il exerçait les fonctions d'éducateur technique depuis dix-sept années, dix mois et quatre semaine

, que pour juger abusif les licenciements, la cour d'appel a retenu que les salariées ne jouaient aucun rôle auprès de la clientèle, que les trois salariées n'ont toutes été remplacées qu'en trois semaines