FROUIN, président Arrêt n° 2171 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi n° N 15-16.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C Super une indemnité de 200 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 15-19.471 et 15-19.516 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'B...

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de blanc-seing ; " aux motifs que l'expert Y... avait conclu que l'hypothèse d'un abus de blanc-seing semblait improbable ; qu'au terme d'un second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1988, par la société Laboratoire fournitures

Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. La contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs. 9.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Mme X..., entrepreneur, la construction d'un garage, suivant marché du 4 mars 1981, après établissement, le 24 avril 1980 et le 2 mars 1981, de deux devis, le premier, de 3 001 880,53 francs et le second

Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme Z... était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer des dommages-intérêts alors, selon

Assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la preuve d'une relation entre l'accident et le décès n'était pas rapportée, alors, selon le moyen, que, d'une part, Mme

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Denise X..., épouse Le Gall, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

X..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 février 1992), que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lannion, 12

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 juin 1992), M.

. ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, des infirmiers du Centre Rhône Azur, géré par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, classés au niveau I prévu par l'avenant

X... invoque un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai 1995, où étaient présents