Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Ryziger, avocat

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Arabel Extension, de Me Ryziger

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du 143, Grande Rue à Sèvres, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Société d'économie mixte immobilière de la Ville de Sèvres

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Guérin, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme A..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Pas-de-Calais et de la Caisse locale de crédit agricole mutuel d'Arras

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Ryziger

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RYZIGER

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Nouvelles Résidences de

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ryziger, avocat de

X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur

Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., les conclusions de M.

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., de Me Ryziger

Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Choucroy, avocat de la société COMACO, de Me Ryziger, avocat de la société

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de Mme d'Orio, de Me Ryziger, avocat de la Crcam de l'Isère

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Ryziger, avocat de la SCI Nouvelle du hameau des Oliviers