AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Z... régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, dans l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Andre X..., demeurant chemin sous la Garde, 84110 Seguret, 2°/ l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cevennes, dont le siège social est sis ..., ès qualités de mandataire de l'association pour la gestion du

X... une mise en demeure de s'acquitter des cotisations dues au titre des mois d'octobre et novembre 1999, l'ASSEDIC de la région Languedoc-Roussillon-Cévennes lui a, en application de l'article L. 351

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, Pôle Emploi Languedoc-Roussillon conclut au rejet de la requête.

chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rhodia opérations, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Rhodia opérations, établissement Roussillon

chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rhodia opérations, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Rhodia opérations, établissement Roussillon

Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20401027 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

[R] Avocat(s) : le cabinet Buk Lament - Robillot Défendeur(s) : M.

judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline