Par requête en date du 26 mai 2026 reçue à 19h04,M. [R] [G] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative le concernant.

considérée comme confidentielle toute information se trouvant dans le domaine public ou devenant accessible au public autrement que par un manquement aux obligations contractuelles ou toute information reçue

[X], reçues par courriel le 19 octobre à 10h10, s'en rapportant à l'appréciation de la juridiction, Vu les observations du conseil de la préfecture, reçue par courriel le 18 octobre à 18h52, demandant

Par requête reçue au greffe le 26 octobre 2023, l'union et Mme [Y] ont saisi le tribunal judiciaire de Senlis de demandes tendant à l'annulation de la désignation de Mme [W] et à la condamnation de la

X... a saisi la commission nationale de l'informatique et des libertés par une lettre, adressée par erreur à la commission d'accès aux documents administratifs, reçue par cette dernière, au plus tard le

En défense, le recteur fait valoir que ce montant n'a pas été réévalue pour la phase de négociation.. 7.

Le recteur de l’académie de Strasbourg a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

par la rectrice de l'académie de Versailles le 19 novembre 2018.

tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 janvier 1985 par laquelle le directeur de l'école privée Sainte-Marthe à Tarascon (Bouches-du-Rhône) lui a fait savoir qu'il ne proposerait pas au recteur

l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ; que, le 1er juin 1999, à l'issue du stage de MmeA..., le recteur

Corinne X..., annulé le jugement du 26 avril 1996 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il rejette les conclusions de l'intéressée tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 1995 du recteur

requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2022 et le 19 juillet 2023, Mme D B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle la rectrice

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, le recteur de l’académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

représentée ****** Exposé du litige : Vu l'ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 septembre 2025 ; Vu l'appel interjeté par Madame [I] [J] [X] via une lettre recommandée reçue