pouvait être relevée à l'encontre du prévenu" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité qu'a été constatée, le 10 novembre 1989, la destruction de poissons

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker situé sur le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la SAS Menez Infra, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2025 du président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 août 2024, Mme C B, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 21 août 2024, Mme B C, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de son navire amarré au ponton

B fait valoir que le chaland se trouve positionné au bout du ponton pour des raisons de sécurité et qu'il a ainsi accès à son île pendant une période plus importante de la marée.

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gury et Maitre, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [X], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.