Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe Greiner, conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 8 octobre 2025,M.

l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE

l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

APPELANT : Monsieur [W] [L] [B] né le 14 Mars 1984 à CAMEROUN (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Souad ZITOUNI, avocate

[O] [J] exerçant sous l'enseigne GARAGE ATAY [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Zoé SEVASTOPOULOU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : E.A.R.L.

BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe

MAUREL - Alicia VIVIER GREFFIER : Leïla ZAIT Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Philippe MAUREL et Alicia VIVIER, conseillers, en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES Références : 21400635 **** APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ayant pour conseil Me Philippe

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

villa prévert sise [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Sabrina ADJAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0690 DEFENDEUR [12] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

MJ SYNERGIE es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société SASHA » [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat