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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ée par le receveur-percepteur de Luxeuilc/M. Y

613722f8cd58014677403e04

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Nicot, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, MM. Armand-Prevost, Métivet, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, MM.

Source officielle

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CC

comm

613722f8cd58014677403e11

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e4e

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f35

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677404004

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404161

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041a7

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
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comm

613722fdcd580146774041ae

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

des créanciers de la société CODEC, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
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comm

61372300cd58014677404369

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

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comm

61372302cd58014677404488

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

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comm

613722cccd58014677401986

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM.

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comm

613722cdcd58014677401a50

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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comm

613722cecd58014677401b91

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

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613722cfcd58014677401bf1

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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comm

613722cfcd58014677401c21

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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comm

613722d0cd58014677401cfb

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
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comm

613722d0cd58014677401d3f

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

613722d3cd58014677401f63

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations

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comm

6137224bcd580146773fbc8c

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Armand Prévost, conseillers, MM.

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comm

6137224ccd580146773fbcdb

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

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