annexe de l'accord, motifs pris que « cette dernière ne contestant pas avoir une activité entrant dans son champ d'application défini dans son titre 1 (voir en ce sens l'arrêt de la cour d'appel de Nancy

Par un jugement du 11 janvier 2016, ce tribunal a sursis à statuer et désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Nancy aux fins d'obtenir son avis sur l'existence d'un

ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00622 04 mars 2025

Par jugement du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours de la société Axa France Iard.

Neuvy-sur-Barangeon, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société "L'Eveil du Centre-Groupe de Nançay

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23Z AFFAIRE : Syndic. de copro. 15 RUE DE LORRAINE Agissant par son syndic, la SAS SACCLO C/ [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH.

H..., domicilié [...] , contre neuf arrêts rendus le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Finadvance, société anonyme, dont

R..., domicilié [...], contre quinze arrêts rendus le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Finadvance, société anonyme, dont

L..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° N 18-23.750 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. W...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-24.294 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Nancy

R..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-20.018 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'Agent judiciaire

est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

société Le pain au Levain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-23.145 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

d'office en vue du rabat de son arrêt n° 768 F-D prononcé le 8 juillet 2021 sur le pourvoi n° N 19-23.892 en cassation partielle sans renvoi d'un arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

Ce jugement a été annulé par un arrêt prononcé le 22 juin 2009 par la cour administrative d'appel de Nancy. 3. Le 17 juin 2013, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 2001), que M.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-19.989 contre l'arrêt n° RG 19/03464 rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy