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2 385 résultats pour « Meridjen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d28

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

1] - [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Nathalie RIGNAULT (SCP MERIENNE

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Radiations

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Karine MERIDJEN & Associés Selarl de chirurgiens dentistes

SIREN 501918890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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CA

1re chambre civile

69d74484cdc6046d479c89eb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

HTC DECO RENOV [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401088_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Mérienne, substituant Me Papapolychroniou, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203033_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

personnel ; qu'en l'espèce, Emilien D, salarié du groupe Paprec, n'a pas participé à la procédure d'appel d'offres et son père, C D, ne dispose d'aucun intérêt dans l'attribution du marché ; que Richard Merienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[F] bénéficiait de l'interruption méridienne appliquée aux télévendeurs, au nombre de 15, qu'il manageait ni aucun document de contrôle des horaires de travail du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6a3c369c7f74996f08

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Localité 3] montre qu'elle est datée du 25 novembre 1970 et que l'immeuble est entièrement à usage d'habitation à l'exception de deux locaux situés au rez-de-chaussée dont les occupants sont la société Meridiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Elle affirme qu'elle était à la disposition de son employeur douze heures par jour, dont une heure de pause méridienne, soit onze heures de travail sur cinq jours, c'est-à-dire cinquante-cinq heures par

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

semaine correspondant à la durée légale de travail ; que pour étayer ses affirmations il produit : - la copie des cahiers contenant au jour le jour ses horaires de travail - sans mention d'une pause méridienne

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935108

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

mensuel en contrepartie de 23 jours de RTT pour parvenir à une moyenne hebdomadaire de 35 heures, avec des possibilités de récupération d'un maximum de 6 heures sur 15 jours, et un temps de pause méridienne

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5ada31367c908eb60b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 fondant l'exonération de cotisations dans l'impossibilité de regagner leur résidence ou lieu habituel de travail pour prendre leurs repas lors de leur pause méridienne

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931f0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La salariée produit un décompte des heures travaillées de janvier 2016 à avril 2018 faisant apparaître ses horaires de prise de poste, de pause méridienne, de fin de poste, avec un calcul des heures travaillées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938b9c02507c9078defa

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[M] invoque un travail effectif correspondant à 45 heures de travail hebdomadaire correspondant à une amplitude horaire de travail de 9 heures à 19 heures avec déduction d'une pause méridienne d'une heure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653219d99e4ea48318f5a9cb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'instruction, la cour a acquis la conviction au sens du texte précité que Mme [I] a bien effectué des heures supplémentaires non rémunérées ouvrant droit, après exclusion des heures dédiées à la pause méridienne

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105b3bf9fd47c90a13821

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de soutenir que l'administration a procédé à la fouille des locaux toute la journée et a procédé à des saisies massives, alors que les opérations de fouille ont été interrompues lors de la pause méridienne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099ebf9fd47c90a13d66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] à l'issue de la pause méridienne: 'Ses retours de 'piste' (s'il revenait du restaurant) étaient terribles ! Son ego était surdimensionné, nous étions tous des moins que rien (...)'.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b556e76c5d9057df80050

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[V] par jour précisant les heures d'embauche et de débauche et la pause méridienne, Un tableau excel récapitulatif des heures supplémentaires effectuées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29fa

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La CCAS prétend que le poste de Mme [B] ne peut relever de son activité normale et permanente en raison de la reprise progressive de la gestion de la restauration méridienne en entreprise par des prestataires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4302d83dbd04f5fb2bc2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

base des relevés du logiciel de travail «'Tempo'» ainsi qu'un second tableau plus lisible, ces deux documents montrant qu'elle travaillait de 8 h à 17 h y compris pendant les deux heures de la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

parfaitement identiques, fautes d'orthographe comprises, et qu'elles sont établies plus de quatre ans après la période considérée, de sorte qu'elles apparaissent insuffisantes à établir la durée de la pause méridienne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] affirme qu'il faisait du sport avant ou après sa journée de travail, ou pendant la pause méridienne, et qu'il ne réclame pas des temps de déplacements domicile - travail mais seulement des temps de

Source officielle