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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303650_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la responsabilité du CHITS : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303661_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la responsabilité du CHITS : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000535_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A a exercé la profession de plongeur scaphandrier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 1er septembre 1972 au 30 avril 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b80
23 octobre 2014
23 octobre 2014
convenance ; Qu'il s'en déduit que, pendant toute la durée du contrat, la chose promise demeurait aux risques du promettant, la perte de la chose étant susceptible de rendre la promesse caduque, seule
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27a
14 mars 2012
14 mars 2012
M Y... ne conteste pas le non respect des consignes d'utilisation de la machine.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5526b
21 juin 1972
21 juin 1972
JOINT LES POURVOIS N° 70- 13080 ET 70- 12891 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 70- 13080 ET SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 70- 12891 : ATTENDU QUE LE 13 MARS 1958, LA SOCIETE ANONYME DES MACHINES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210676
16 décembre 2021
16 décembre 2021
application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d2f
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Il ressort de la déclaration d'accident du travail qu'il était en train de régler la machine de frappe à froid 102 (îlot spécial) lorsqu'un lopin métallique a été projeté dans son 'il droit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205734_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, ces seules allégations ne suffisent pas à démontrer que les matériels concernés, présents au sein des locaux de la société, ne jouent pas un rôle prépondérant dans la fabrication des machines
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311e
5 avril 2016
5 avril 2016
ST/ MCM Grosse délivrée à Me VILLETTE, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00901
26 mai 2015
26 mai 2015
respectivement par 84 % et 79 % des agents ; qu'enfin, la problématique du bris des vitres des cabines des agents de conduite, comme le relève l'inspection du travail, ne concerne pas les nouvelles machines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101103
16 octobre 2013
16 octobre 2013
prononcer la nullité du contrat de location et de rejeter, en conséquence, ses demandes en paiement contre cette dernière, alors, selon le moyen, qu'une chose ne peut être hors du commerce juridique du seul
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04161
16 octobre 2013
16 octobre 2013
X... d'avoir détourné les mises d'autres joueurs à son profit, faute du moindre élément en ce sens dans le dossier ; que, par ailleurs, il ne peut pas non plus avoir détourné la machine à enregistrer les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405776_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
conséquence de rallonger d'autant la détresse des demandeurs d'asile en attente d'un hébergement au sein d'une structure dédiée à leur accompagnement, M.
Source officielleChambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
12 mai 2026
de la machine et de son absence de valeur économique.
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cb61
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Y... constitue à lui seul un service car il effectue également des tâches autres que cariste, notamment le samedi matin où il est seul sur le parc ; que M.
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d082
16 janvier 2001
16 janvier 2001
, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 1998), que, par contrat du 6 octobre 1986, la société Loveco a donné en location à Mme Y..., qui exploite un commerce de blanchisserie-teinturerie, une machine
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c77
6 décembre 1983
6 décembre 1983
ET LA SOCIETE ANONYME "CONSTRUCTIONS MECA-METALLIQUES CHALONNAISES" (LA SOCIETE CMMC), FIGURAIENT PARMI LES ASSOCIES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MACHINES DE CALIBRAGE ET DE CONDITIONNEMENT"
Source officiellecomm
61372169cd580146773f3899
19 février 1991
19 février 1991
Matrot, société anonyme, dont le siège est à Noyers Saint-Martin (Oise), Froissy, 2°/ la Société Etablissements Venderberghe, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Callengeville (Seine-Maritime
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39e7
7 mars 1991
7 mars 1991
X... avait adopté une position de travail anormale, bien qu'il se fût déjà servi de la machine à plusieurs reprises et eût acquis une expérience professionnelle de plus de dix mois, outre la pratique d'un
Source officiellePage 98 sur 460