normalement les cours et de suivre les entraînements de basket à l'ADABLOIS, dont l'enseignement est intégré à la scolarité, alors qu'il suit des entraînements quotidiens, et devait B ailleurs jouer un match

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yolande X... coupable d'avoir, à Nouméa, courant 1983 et 1986, commis des faux en écritures de commerce par altération des documents comptables du magasin "Au bon marché

en qualité d'agent de propreté, de la société Abilis ; que la société Abilis était chargée de l'entretien et du nettoyage des locaux du Crédit du Nord à Paris ; qu'à compter du 1er décembre 1998, ce marché

exigences de la concurrence ; qu'en décidant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de motif économique, que la sauvegarde de la compétitivité suppose que l'entreprise soit menacée dans ses marchés

mission, adresse hors délai à la société repreneur les documents indispensables pour la transmission du contrat de travail d'un salarié ; qu'ayant relevé tout à la fois qu'à la date du transfert du marché

Q..., délégué du personnel, auprès de la société Maintenance industrie, adjudicataire du marché. 2.

principal conclu entre l'entreprise générale et le maître de l'ouvrage ; qu'en affirmant que ce contrat ne comportait aucune référence expresse audit marché, la cour d'appel en a dénaturé le contenu clair

et contremarches en chassagne beige clair B15 ; taille adoucie ; finition des champs : nez droit légèrement chanfreiné ; pose des marches et contremarches ; transport" ; que dans ce devis accepté par

(obligations assimilables du trésor français), valeur cotée exclusivement sur le marché boursier parisien de sorte qu'il y a bien eu, même pour un montant limité, une opération de placement faite en France

moment de l'accident ; que tout concorde à établir que le véhicule Renault est entré en collision avec le poids lourd, alors qu'il manoeuvrait et se trouvait complètement en travers du CD 116, soit en marche

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 203, 381, 382, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis, en marche

de l'article R. 160-13 du Code de l'urbanisme doit s'entendre de la libre circulation des piétons sur une bande de trois mètres, sans qu'il soit besoin pour ces derniers d'avoir à monter plusieurs marches

demandant d'un côté à une société immobilière une contribution de 80 000 francs destinée à financer l'achèvement de travaux d'étude de voirie, et en promettant d'un autre côté à l'architecte Z... divers marchés

a violé les dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais, attendu qu'ayant relevé que de l'indemnisation du coût des travaux devait être déduit le montant du marché

tiers qui traite avec le titulaire apparent d'un droit; qu'en l'espèce, il est constant - la cour d'appel l'ayant elle-même constaté - que les documents contractuels par lesquels elle a conclu le marché

violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que l'acte par lequel l'organisme financier déclarait "se porter caution" de bonne fin et de bonne exécution des travaux, objet du marché

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que, par marché à forfait du 9 mars 1981, la société civile immobilière les Peupliers (la SCI), maître de l'ouvrage,

X... et les autres salariés nuisaient à la bonne marche de l'entreprise et affirmer, d'autre part, qu'il n'était pas démontré qu'elles risquaient d'affecter le fonctionnement de la coopérative ; qu'en