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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
603226027343785d1a96130f
5 avril 2018
5 avril 2018
[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dae
7 novembre 2017
7 novembre 2017
C/ SAS EMC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : F 14/ 00646 Copies
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee6
25 avril 2023
25 avril 2023
Il y est noté au titre des causes possibles de l'accident : 'lacets mal faits' et 'utilisation de l'escabeau en raison de la tâche effectuée (reprise d'enduit de courte durée)'.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I – SUR LA RECEVABILITÉ DE L’ACTION Le litige concerne un contrat de bail à usage d’habitation portant sur un immeuble sis [Adresse 3] à Saint-Germain-en-Laye.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100
16 octobre 2018
16 octobre 2018
d'une piste de ski de fond, « la croix des combes » et que c'est sur cette piste que l'accident a eu lieu ; que le passage incriminé comporte nombre d'obstacles naturels, et de nombreux virages en lacets
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8696af9fd1f80952495
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ a assigné à comparaître Monsieur [S] [C] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en -Laye
Source officielleChambre des Référés
66fee53a172da17169ea207b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement du Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE en date du 22 avril 2024, le cautionnement du 10 novembre 2010 consenti par les époux [F] a été annulé.
Source officielleJEX
669640eaf5112d8edd057169
12 juillet 2024
12 juillet 2024
demande de la société SCI CENTRE PARIS entre les mains de la société LCL LE CREDIT LYONNAIS en vertu d’une décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleChambre civile 1-7
6871ece8542d85a267f3c64e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'espèce par décision n° 2024/32 du 1er juillet 2024 portant délégation de signature, Mme [G] [J], directrice générale du centre intercommunal de Poissy-Saint germain en Laye a habilité Mme [V] [O]
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507037_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
bien " à son baccalauréat, et par voie de conséquence, d'obtenir son choix de prédilection pour la poursuite de ses études universitaires, notamment à l'institut d'études politiques de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302982_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'Ile-de-France le 28 avril 2023 l'informant qu'il ne pourrait être affecté à compter du 2 mai 2023 pour son 3ème semestre au service de maladies infectieuses du centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0a
6 juin 2018
6 juin 2018
STARTER SOCIETE TRANSPORT AUXILIAIRE ROUTIER ET TERRASSEMENT Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504142_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représentée par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc5
16 janvier 1998
16 janvier 1998
Par acte d'huissier en date du 10 septembre 1996, la compagnie AXA ASSURANCES a assigné Monsieur X... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE aux fins de le voir condamner à lui restituer
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5c
30 octobre 1998
30 octobre 1998
Plusieurs échéances ayant été impayées et les mises en demeure étant restée infructueuses, la société COFINOGA a fait citer le débiteur devant le tribunal d'instance de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE par le voir
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7d
23 juin 2000
23 juin 2000
Par acte d'huissier en date du 21 novembre 1997, la SCM DES SPECIALISTES a fait citer Monsieur Y... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, afin de le voir condamner à lui payer les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
21 avril 2005
Conseiller, Greffier, lors des d bats : Madame Sylvie A.... 5 FAITS ET PROCEDURE Poursuivant l'ex cution du jugement rendu Ë son profit, le 8 Janvier 2004, par le conseil des prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02256_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté litigieux que pour retirer le titre de séjour du requérant, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02647_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté litigieux que pour retirer le titre de séjour de la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour retirer les titres de séjour dont a bénéficié la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye,
Source officiellePage 98 sur 247