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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a19
19 janvier 2006
19 janvier 2006
X..., née le 23 juillet 1975 à HAIPHONG (Vietnam) ...69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a901
10 janvier 2008
10 janvier 2008
En l'espèce l'appelante n'a pas désigné l'OGEC SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE comme étant une partie contre laquelle l'appel est formé, en conséquence les demandes formées contre l'OGEC SAINT JACQUES DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b102
26 mai 2008
26 mai 2008
C / Jean- Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d9
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ARRÊT N o du 21 / 11 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 01152 CR / VB Jacques X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01323
4 décembre 2007
4 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2006), que la société Parfums Jean-Jacques X... est titulaire de la marque « Top
Source officiellecr
RY, en date du 25 juillet 1990 qui, dans une procédure suiviec/Franck C
6137254ccd5801467741c949
24 septembre 1991
24 septembre 1991
du Code civil, manque de base légale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a limité le droit à indemnisation des ayants droit de Jacques
Source officielleCour d'Appel
éposé une plainte avec constitution de partie civilec/Mme Henriette A
6253cacdbd3db21cbdd8c1f2
13 mars 2008
13 mars 2008
Mr Patrice B..., héritier de Mr Jacques E..., est intervenu à la procédure par acte du 21 avril 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1d
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Jacques X... en date du 10 avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e04
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d506
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Monsieur Jacques X... a formé appel contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00d
28 mars 2008
28 mars 2008
Jacques X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SARL Jacques MAI et la SMABTP à garantir Madame [V] et la MAF à hauteur de 50 % de cette condamnation ; Condamné la SARL Jacques MAI à verser à Madame [S] la somme de 4 481,85 euros TTC au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e7
13 mai 2003
13 mai 2003
Monsieur Jacques X... a régulièrement relevé appel de cette décision, selon déclaration reçue au greffe de la cour le 18 février 2002 et enrôlée le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328d
19 mai 2016
19 mai 2016
Jacques X.... Une ordonnance du juge de la mise en état du 28 août 2014 a condamné M. Jacques X... à payer à M.
Source officielleciv1
613720facd580146773eff9f
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Jacques Y..., a désigné ce dernier comme tuteur, M. Jean-Jacques X... étant nommé subrogé-tuteur ; que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
25 mars 2008
C / Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
PIOT Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ea
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
5 décembre 2006
première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00034 ARRÊT DU 05 Décembre 2006 APPELANT :Monsieur Jacques
Source officiellePage 98 sur 2107