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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d32e29cdc6046d47433727

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c47770

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Christian X... et ses deux petites filles, Mlles Isabelle et Marie-Anne X..., venant par représentation de leur père prédécédé ; que, dans le souci de préserver le patrimoine familial, Mme veuve X... a

Source officielle
CA

Chambre sociale

68ef2a771643bddf8ff84d8d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [R] [C] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

690ae87e28bf9d42b6cb37a8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

V-B7I-WQ2E Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642e757b8b510604f5bc1cd9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle GARCIA DUCROS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64f816600a9accd9695a42b7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, APPELANTE Et Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc94f6cdc6046d47afd0cd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en avant delibere Signe

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c0acdc6046d471ffc24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [C] mission conduite par Maître, [L], [D], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f709

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2eccdc6046d47248e92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence HAHNLEN Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Florence HAHNLEN Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb3a0f635033634fb84

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45584c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68709b6e123db6632de31612

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ2 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S.TNP CONSULTANTS ORDONNANCE Nous, Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af2dd062d9f810e06eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle

Source officielle
TJ

REFERE JCP

682cd874f81cc98b9e9ec28d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn "la Ville au Blanc" 44120 VERTOU représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f753d3eb05d6bf6564d9ac

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e2e6e829c6d6ab3aa6e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb488d0ccf000877e525

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

par Me Renaud FOLLET de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE, APPELANTE Et Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6585ddb5638cf45b25cd5799

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SNCF RESEAU immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 412 280 737 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d776cdc6046d47317d9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [B] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [K] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI

Source officielle

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