TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOURDAIN Copie certifiée conforme déivrée le : à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08254 -

MARTINET de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 INTIMÉE Société OTJIAHA B.V., société de droit hollandais, anciennement dénommée MELCHEMIE HOLLAND

C..., représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) Henri Guérin à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir

exerçant sous l'enseigne SENSO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me HOFFMAN

HOLLAND BVSociété PHILIP MORRIS A... PHILIP D...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur LE FEVRE, Président, Madame HOLMAN, Conseiller, Rédacteur Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller.DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre

X..., âgé de 84 ans, s'est déjà rendu par deux fois dans le passé en Hollande avec son véhicule pour se rendre à la Cour de justice de La Haye, compte tenu de ses récriminations à l'encontre de la justice

investir dans un restaurant en Espagne, pays dans lequel il n'a pourtant aucune attache particulière et dont il ne connaît pas la langue ; que lors du contrôle, il revenait de ce pays pour rejoindre la Hollande

que ce fait n'est punissable en France qu'autant qu'il y a été accompli ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que les tableaux litigieux ont été offerts à des acheteurs en Suisse et en Hollande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

C A, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui verser la somme de 30 000 euros en raison du préjudice moral résultant du harcèlement moral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 5 août 2022 et le 17 mai 2024, Mme E Cloitre, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable l'opération consistant en l'édification d'une construction d'une maison individuelle à usage d'habitation, située 50 rue de la Petite Hollande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2022 et 15 février 2024, présentés par Me Hoffmann, la commune de Hottwiller, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 avril 2020, le 14 février 2022, le 14 février 2022 et le 4 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au