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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403381_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404750_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418035_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Hermann Jager signé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419175_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0037

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Geneviève L... épouse D..., demeurant tous deux collège P Hermann à Saint-Pierre (Réunion), 6°) I... H... Béatrice, demeurant ... (15e), 7°) Monsieur BERTRAND J..., 8°) Madame M...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223738_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300300_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la société Pomona, représentée par la société CMS Francis Lefebvre Avocats, agissant par Mes Hermann et Vasse, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213320_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402065_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

HERMANN A La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315080_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet de police des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319700_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hermann B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319801_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

HERMANN JAGER N°2319801/8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321049_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

HERMANN A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322379_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323595_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

HERMANN B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325827_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Hermann B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327644_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328036_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329352_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310123_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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