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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203949_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207591_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200198_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, la commune de Cugnaux, représentée par Me Heymans, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire au rejet des conclusions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115729_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2117488_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02415_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00026_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00027_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2005599_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2100300_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2009060_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2010655_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2014938_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120768_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2121343_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2021, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2124698_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2114603_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 17 juin 2022 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2114604_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 17 juin 2022 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2117611_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2106265_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle

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