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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC002087115
29 septembre 2020
29 septembre 2020
11 ci-dessous), un arrêté prononçant l’expulsion du requérant, au motif que son comportement en tant qu’imam était constitutif d’actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173336
7 avril 2017
7 avril 2017
, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images, distribués, exposés dans un lieu ou réunions publics, en l’espèce les locaux du centre commercial [C.], provoqué à la discrimination, à la haine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC002446612
10 mai 2016
10 mai 2016
B. était électoralement inféodé aux extrémistes arméniens et que les propos qu’il avait tenus concernant la Turquie, les turcs et les citoyens français d’origine turque ne pouvaient qu’inciter à la haine
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il appartient à la MACIF de démontrer d’une part la fausse déclaration de [J] [D] [X] concernant le vol de la montre ROLEX, d’autre part sa mauvaise foi.
Source officielleciv3
607943689ba5988459c42363
19 avril 1977
19 avril 1977
A VITRY-SUR-SEINE, CONSTITUEE EN 1954 PAR X..., MACQUART, PETIT, DELOBEL, GRASSER, GUEROULT ET ROSSET, A REALISE LA CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN QU'ELLE VENAIT D'ACQUERIR, DE 330 LOGEMENTS DU TYPE "LOGECO
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68179-68647
31 janvier 2001
31 janvier 2001
.sC5412BEF { width:51.05pt; display:inline-block } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 70 31.1.2001 Press release issued by the Registrar HEARING IN THE CASE OF PRINCE HANS-ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Numéro d' inscription au répertoire général : 04 / 24653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2003- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 98 / 20811 APPELANT Monsieur Hans
Source officielle2ème chambre
DTA_2001686_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL de la Roulette et autres est rejetée.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402349_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roilette, avocate de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d35cdc6046d475dfdec
20 avril 2026
20 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [Adresse
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d3dcdc6046d475e00a2
20 avril 2026
20 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000406 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [L]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c712cdc6046d47d63e2b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003040 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : RAPIDE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c7c9cdc6046d47d64d3e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003128 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] DEFENDEUR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a26cdc6046d47aaad88
18 mai 2026
18 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000787 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [R]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a1179f9cdc6046d47aaaaa0
18 mai 2026
18 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000725 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : M.
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4301b
19 avril 1984
19 avril 1984
ROBERT X..., ALORS QUE CELUI-CI, PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PORTEE A SON NOM A LA MATRICE CADASTRALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971, AURAIT DU FIGURER DEPUIS CETTE DATE AU ROLE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
S6 du rôle général S.A.S. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNEc/XL INSURANCE COMPANY SE
697ac183cdc6046d470b4dc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE a fait part de la résiliation du marché à la société ROYET.
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792ade
22 avril 2025
22 avril 2025
[K] [H] une montre de marque Rolex, modèle Submariner, moyennant un prix de 6 000 euros.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:233
28 juin 1984
28 juin 1984
#Hans Moser mod Land Baden-Württemberg.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arbeitsgericht Reutlingen - Tyskland.#Fri bevægelighed for arbejdstagere - begrebet arbejdstagere.#Sag 180/83.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:161
14 juin 2001
14 juin 2001
. # Hans McAuley vastaan Euroopan unionin neuvosto. # Henkilöstö - Nimitys ylentämällä - Kumoaminen - Ansioiden vertailu - Ilmeinen arviointivirhe. # Asia T-230/99.
Source officiellePage 98 sur 1270