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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad68
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Centre d' Affaires LE GUA
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b168
17 mars 2008
17 mars 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Quartier Ribesseilles 26160 LE POET LAVAL représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me GUG
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00459
19 mai 2015
19 mai 2015
2007 ; que malgré ce passif, le débiteur, faisant état d'une activité suffisante en indiquant que les marchés en cours s'élevaient à 200 000 000 FCFP, n'a pas hésité à solliciter un plan de redressement gui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201480
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Y... laquelle aurait été représentée à l'instance par sa mère présente à la procédure, la Cour d'appel a violé l'article 583 du Code de procédure civile ; 2°- Alors gue Melle Manuela Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100354
22 mars 2012
22 mars 2012
. - Attendu que l'article 19, en ce qu'il prévoit que « GMD pourra, à sa convenance imputer au gaveur toutes sommes gui lui seraient dues en vertu de l'application du présent contrat et du contrat de prêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201451
20 septembre 2012
20 septembre 2012
alloué, en outre, une indemnité forfaitaire égale au montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de consolidation. " ; Il résulte de l'énumération limitative énoncée dans le dernier article cité gue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200802
28 avril 2011
28 avril 2011
elles ne sont pas affectées à l'habitation ou à l'activité et que leur hauteur totale ne dépasse pas 3, 50 m. en limite séparative ; (que)... cette construction ne serait plus possible depuis mai 2000 et gue
Source officiellecr
61372521cd5801467741b36f
22 octobre 1991
22 octobre 1991
1er de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 toute allégation d'un fait contraire à l'honneur ou à la considération, fût-elle formulée sous la forme d'une insinuation, de surcroît ponctuée de guillements
Source officielle2ème chambre
DTA_2000597_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er avril 2020, 14 décembre 2022 et 3 janvier 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) représentée par Me Le Gue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C et Mme D, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01328_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme C, représentée par la SCP Reche - Guille-Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308734_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Dans son mémoire enregistré le 21 septembre 2023, à 20 heures 37, communiqué le lendemain le, 22 septembre, le département des Bouches-du-Rhône fait valoir gue que l'ADDAP 13 est en mesure de recevoir,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD003208811
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Baku Vusal AGHAYEV 1993 Baku Mirze AGHAYEV 1996 Baku Metleb AGHAYEV 1971 Baku Abbas ALIYEV 1921 Baku Sura ALIYEVA 1923 Baku Alasgar ALIYEV 1962 Baku Guler
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad4
8 avril 2025
8 avril 2025
ARRET N°134 LM/KP N° RG 22/02645 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7S [O] C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
9 avril 2024
, la SCI et la SARL ont assigné la communauté de communes et la SMACL, ainsi que les intervenants aux travaux initiaux d'aménagement de la parcelle, les sociétés Ain Géotechnique, Plantier-Pruniaux-Guiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00088
29 janvier 2020
29 janvier 2020
expert judiciaire, les comptes clients de la société APP auraient dû être dépréciés d'une somme supplémentaire de 1.120,48 euros au 31 mars 2007 ; que des remises sur les ventes de pneus faites en 2007 gui
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01266
13 décembre 2011
13 décembre 2011
remplacement, dans un système de tuyaux à double enveloppe excentrée, par des pièces isolantes offrant une forte résistance ; que, pour des motifs analogues, l'homme du métier qui, au regard du brevet Gulf
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2610967-2839343
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Furthermore, the applicant had been a member of the Republican Guard and had served in the Iraq-Iran war and the First Gulf War.
Source officielleRéférés
696574ebcdc6046d4712e26c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Suite aux désordres ils expliquaient ne pas pouvoir terminer les travaux d’aménagement extérieur installer le chauffe-eau définitif compte tenu des infiltrations d'eau dans le sous-sol gui dépassent les
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4c
2 mai 2023
2 mai 2023
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUKL Décision attaquée : Jugement du TJ hors
Source officiellePage 98 sur 122
GULER, Savas
21/07/2026
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GULERYUZ, Dilara, Azra
09/07/2026
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SCI GULER 56
30/06/2026
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GULER, Bilal
19/06/2026
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GULER DONER PRODUCTION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/06/2026
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