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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
davantage du montant des omissions de recettes non contestées que du refus de déduction des charges de sous-traitance, tandis que, pour l'année 2013, le montant des rectifications est du même ordre de grandeur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24313_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
association entre la communauté économique européenne et la Turquie : " Les Parties contractantes conviennent de s'inspirer des articles 48, 49 et 50 du traité instituant la Communauté pour réaliser graduellement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La greffière, O.BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200067_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'établissement public OPT ; - les modèles technico économiques qu'elle utilise ont mis en évidence un coût unitaire des SMS à 0.028 F CFP/SMS, le tarif des autres opérateurs sont d'un ordre de grandeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104877_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205127_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100721_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le PLUi lui-même précise, en outre, dans sa partie consacrée aux OAP, que les " éléments de programmation sont indicatifs et constituent un ordre de grandeur du, ou des, projet(s) à réaliser.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406701_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420455_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il s'exprime de manière évasive sur ses différentes mobilisations et n'est pas en mesure de donner un ordre de grandeur quant au nombre de manifestations auxquelles il aurait participé alors qu'il déclare
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300731_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300987_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'association, à la liberté de réunion et à la liberté d'expression ; - ni la procédure de réponse graduelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02025_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 portant application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471184.20230209
9 février 2023
9 février 2023
est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'association, à la liberté de réunion, et à la liberté d'expression ; - la procédure de réponse graduelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300008_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
désorganisation de cette opération préjudiciable à l'image de l'armée, fait valoir que la sanction est proportionnée, n'a pas pris en compte les faits antérieurs mais que les sanctions sont effectivement graduellement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00049
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la prolongation de l'accord d'itinérance entre « [1] et [3] », précise clairement qu'il s'agit d'un avenant au contrat d'itinérance conclu entre [2] et [3] qui prolonge la période d'extinction graduelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC001848006
27 mars 2012
27 mars 2012
Les dispositions du droit interne concernant les modalités d’exercice du droit de visite par les personnes placées en détention préventive sont citées notamment dans l’affaire Gradek c.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la personne de son représentants légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Gilles Grardel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-96906
3 décembre 2009
3 décembre 2009
L'affaire concerne également le fait que le tribunal régional de Slovenj Gradec n'a pas examiné rapidement les deux demandes de remise en liberté du requérant (23 jours pour chaque demande) faites
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2703507-2949569
9 avril 2009
9 avril 2009
Ils résident à Slovenj Gradec (Slovénie).
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcf
30 octobre 2014
30 octobre 2014
SAS ANTIGUA prise en sa qualité d'associée unique de la SAS KHEO COMPAGN IE IMMOBILIERE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 rue Gaston Planté-34790 GRABELS non représenté
Source officiellePage 98 sur 155