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A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519289_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519291_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410624_20250829

Administratif

29 août 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407107_20240402

Administratif

2 avril 2024

A, représenté par goeau-brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2505764_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310376_20230516

Administratif

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2401913_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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5ème chambre

DTA_2216217_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Marias ; - les observations de Me Goeau-Brissonnière pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309444_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2421681_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2413560_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brisonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de

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61372647cd5801467742457a

Cassation

28 octobre 2003

pour que soient effectivement prises et respectées les mesures de sécurité ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que la mission confiée au salarié de décharger lui-même la rafle de marc dans un godet

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