F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-18.717 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., demeurant ...

confirmatif attaqué (Lyon, 8 juin 2004) d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à l'augmentation de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que le jugement du 29 mars 1991, passé en force

X... a interjeté appel principal du jugement et la société Getinge France appel incident ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par le salarié : Attendu que M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Jean-Claude, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française pour le développement des textiles (CFDT), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

Jean-Pierre Y..., demeurant résidence Notre-Dame, allée du Chanoine, 23000 Guéret, II - Sur le pourvoi n° A 94-41.316 formé par M.

Henri Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société General electric CGR a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; II - Sur le pourvoi n° Y 94-16.566 formé par : 1°/ la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-42.884 formé par : Consorts X..., II - Sur le pourvoi n° Y 97-43.120 formé

de l'effet suspensif de l'appel, le divorce n'acquière force de chose jugée qu'à la date à laquelle les conséquences du divorce acquièrent elles-mêmes force de chose jugée.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 Mme [N] [D] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Le Fournil de l'horloge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

[S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 24-60.210 en annulation d'une décision rendue le 5 juillet 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz.

[W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Lors d'une charge des forces de l'ordre, nous avons interpellé Salim Z... qui se trouvait un peu isolé par rapport aux autres individus.