A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande relative au déroulement des opérations électorales les 9 et

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié en ses bureaux sis cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand

B conteste l'appréciation qui lui a été attribuée par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand dans le cadre du dossier de promotion que celui-ci avait préparé.

par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 23 janvier 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

PAUL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [Y], assisté de Madame Sophie

ANGILERI [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES demanderesse à l'incident S.A.R.L.

TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [J] [S] née le 28 juillet 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre SABY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH5 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [H] [S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7C MINUTE : 24/00580 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GN MINUTE : 25/00023 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AU MINUTE : 25/00017 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AV MINUTE : 25/00018 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00445 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI

[G] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADX MINUTE : 25/00187 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE