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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372184cd580146773f4711
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de
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61372187cd580146773f487c
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions
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61372188cd580146773f48d1
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Saat, de Me Foussard, avocat du directeur
Source officielleciv3
61372189cd580146773f495e
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Foussard, avocat de la Société groupement d'études et de promotion Sarthois
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c39
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Saat, de Me Foussard, avocat de la
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61372192cd580146773f4e3d
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e9c
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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61372197cd580146773f50d6
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Antoine et Jean-Pierre X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
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61372199cd580146773f51a8
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Change Montparnasse et de M.
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613724f3cd58014677419bcf
24 septembre 1987
24 septembre 1987
Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD
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61372591cd5801467741edd0
10 novembre 1992
10 novembre 1992
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me FOUSSARD
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61372592cd5801467741ee69
13 octobre 1993
13 octobre 1993
audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me FOUSSARD
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613720efcd580146773efa0a
28 février 1989
28 février 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts et de M. le directeur
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613720f1cd580146773efb0b
24 mai 1989
24 mai 1989
., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard
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613720f1cd580146773efb0c
24 mai 1989
24 mai 1989
épouse Z..., demeurant à Roura (Guyane), Dacca, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard
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613720f1cd580146773efb0e
24 mai 1989
24 mai 1989
Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0f
24 mai 1989
24 mai 1989
Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb12
24 mai 1989
24 mai 1989
., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb15
24 mai 1989
24 mai 1989
Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard
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613720f3cd580146773efbd5
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Sud Ouest Nettoyage 2000, de Me Foussard,
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