J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

[E] [R] le 21 février 2024 dans lequel il lui est demandé de cesser de cracher dans les parties communes, faisant référence à des photographies qui ne sont pas produites aux débats.

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la contrainte émise le 3 décembre 2020 par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 31 mai 2022 par le directeur

À l’issue d’une réunion de chantier du 4 décembre 2017, la commune de la ROCHE BERNARD a informé la SCI LA ROCHE que les travaux entrepris ne respectaient pas les prescriptions émises par l’architecte

L’exécution du présent jugement implique nécessairement qu’il soit enjoint à la commune des Abymes de communiquer à M.

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AMICALE QUARTIER GAMBETTA, représentée par son président, dont le siège est situé 22 rue Emile

A, représenté par la SCP Foussard, Froger, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Wipelec a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les treize mises en demeure émises

Sauveplane ; -les conclusions de Mme A ; -et les observations de Me Levanti, représentant les requérants, de Me Gras, représentant la commune de Douvaine et de M.

Article 3 :Le présent jugement sera notifié à la SCI NJM, à la commune de Douvaine, à la société l'immobilier.net et à la SCI Douvaine 74 Oratoire.

Ces documents ne permettent pas de faire le lien avec les factures émises au nom de la société Polygo.

Le 9 juillet 2019, le contrat de travail de Monsieur [J] a été transféré à la société Email marketing à la suite de la fusion-absorption de la société Email Stratégie.

Le prix forfaitaire des travaux est fixé d'un commun accord à 370 000 € HT, soit 444 000 € TTC. Différents travaux supplémentaires ont été confiés à LED.

Dans le dernier état de ses écritures, la directrice départementale des finances publiques conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les redevances émises au titre de 2020 et 2021.