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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2f

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

GREFFIER : Madame DUMONT ARRET CONTRADICTOIRE , prononcé à l'audience publique du DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE (après prorogation du délibéré du 22 JUIN 2000, date indiquée à l'issue des débats) par Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb6

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

INTIMÉS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Robert BAUER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200430_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00302_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00338_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01737_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03294_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00231_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00401_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00402_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00474_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01194_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport I Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E épouse H et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01701_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C est un ressortissant français né le 10 juillet 1988.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03657_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100426_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02423_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Dubost. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03221_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03684_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03901_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00016_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle

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