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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100276

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100273

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[X] X se disant [T] [O], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100272

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100271

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[P] X se disant [C], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100270

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[H] X se disant [P], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100267

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[G] X se disant [J] [X], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100264

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100262

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

X se disant [Z] [T], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100261

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100259

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100258

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[J] X se disant [U] [W], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100249

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

X se disant [W] [X] [E] [L], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100281

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[L] X se disant [D], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100280

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100275

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100274

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[V] X se disant [T] [X], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100265

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100263

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100257

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

X se disant [J] [E] [Z], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100268

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision de maintien en zone d'attente, alors « qu'en application des dispositions de l'article

Source officielle