1er février 2021 et dont le versement sera suspendu en cas d'hospitalisation prise en charge par un organisme de sécurité sociale d'une durée supérieure à 45 jours, enfin, de le condamner à payer, en deniers

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-16.799 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

du dispositif de captation, fixation, transmission et enregistrement d'images du parking aérien ayant notamment permis de le rattacher aux véhicules suspects » ; qu'en affirmant toutefois, pour lui dénier

2008, à libérer les fonds provenant du versement de la première moitié du prix provisoire" et qu'il "est avéré qu'elle ne s'est exécutée de cette obligation qu'après l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

[H] à payer à Mme [U], créances des organismes sociaux et provisions déduites, la somme de 391 658,11 euros en deniers ou quittances, alors que : « 1°/ que dès lors que la partie civile n'est plus,

société Korbey d'or et de la société Sylver asset management (SYGMA), a formé le pourvoi n° S 25-16.192 contre les arrêts rendus le 18 septembre 2024 et le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de

[...] , 4°/ le Groupement de coopération sanitaire Grand Sud Réunion, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-20.245 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

la société Communication production audiovisuelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Pierre X..., 2°/ Mme Danielle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

n° N 19-25.042 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

[C] [U], 2°/ Mme [W] [U], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'ordonnance rendue le 14 août 2013 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans le litige

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Q...

A..., mis en examen le 9 juillet 2013, a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis par arrêt du 17 février 2016, rectifié le 13 septembre 2016, sous l'accusation de meurtre ; que la chambre

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme P... J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 1999), rendu au profit de M.

Marie Louise, demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion au profit : 1°/ de M.