David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Slovakia 15/12/2020 Dávid KRÁTKY 1991 Slovak Michal Mandzák 2. 8058/21 Krátky v. Slovakia 28/01/2020 Dominik KRÁTKY 1991 Slovak Marek PARA 3. 21850/21 Krátky v.

David A par le directeur du centre hospitalier, une mesure d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois ; 2°) de mettre à la charge de M.

ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 02/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL Jean-David

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david

[L] [F] [K] Me LANDAIS CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT ARS DU VAL D'OISE Ministère Public ORDONNANCE Le 21 Janvier 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Reine TCHICAYA

Copies délivrées le : à : [X] [I] Me Benoît LUNEAU HOPITAL PAUL GUIRAUD Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

David CREQUIT, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

David X..., - les conclusions de M.

David X..., demeurant au lieu-dit "Lassère" à Morneà-L'Eau (97111) ; M.

David A, demeurant ...... ; M.

David A ; M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2022, présentée par M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.