faute constituant un motif réel et sérieux de licenciement sans constater qu'il aurait commis une faute grave, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a violé les dispositions combinées

métallique au niveau du premier des quatre éléments de 10 mètres chacun composant la flèche de la grue ; la soudure, n'ayant pas tenu en raison d'une mauvaise adhérence (bourrelets de soudure au lieu d'un cordon

en neutralisant ce pouvoir de remplacement, inhérent à l'employeur, a violé, de ce fait, l'article L. 1114-3 du code des transports ensemble les articles L. 1221-1 et L. 2511-1 du code du travail, combinés

du parasitisme, la reprise de la configuration particulière et reconnaissable des têtes de vis de sa gamme « SPTR », caractérisées par la présence d'une « tête laquée blanche de forme particulière, combinée

droit à congés payés au titre d'une partie de cette période, et ce tandis que les cas comme le sien étaient exclus du bénéfice de l'acquisition de droits à congés annuels payés par le jeu combiné

l'administration des Douanes la somme de 206 000 francs, au titre de la TVA à l'importation du navire "Parasol", qu'ils auraient prétendument éludée ; "aux motifs qu' "il résulte des dispositions combinées

." ; et que l'expression" gourou des épreuves combinées" se réfère sans équivoque à un fait précis imputable à Carmen Y..., à savoir d'avoir eu sous son autorité sportive les meilleurs spécialistes français

premiers juges la décision du tribunal sur la culpabilité du demandeur et a aggravé la peine d'emprisonnement prononcée à son encontre; "1 -alors qu'en matière correctionnelle, selon les dispositions combinées

qu'aux ouvriers de la société SOCAE constituaient des tâches différentes dans le cadre d'interventions distinctes ; qu'en l'espèce, compte-tenu du travail par les salariés des artisans turcs en coordination

responsable du chantier qui laissait cette situation perdurer sans prendre toutes les dispositions utiles (rappel de consignes, contrôle de leur respect, sanctions éventuelles, surveillance, personnel de coordination

culpabilité est illégale ; "alors enfin que, compte tenu des conditions d'intervention de l'équipe envoyée par la société Cross Ship Repair Limited, il appartenait à la société SIREN d'assurer la coordination

X..., démissionnaire, demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les Mutuelles du Mans ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 avril 1991, un pourvoi provoqué

un réquisitoire "contre X", dès lors qu'il est avéré que le présumé responsable est connu de lui ; qu'en vertu des articles L. 3421-4 du Code de la santé publique et 42 de la loi du 29 juillet 1881 combiné

d'appliquer l'exonération de C3S prévue par l'alinéa 3 du texte lorsque les sociétés transparentes en sont elles-mêmes exonérées au regard de l'alinéa 5 – et interdire en conséquence l'application combinée

attaqué a déclaré Michel-Paul X... coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'après l'accrochage (entre son véhicule et celui de Robert Z...), Michel-Paul X... a quitté les lieux sans laisser ses coordonnées

la preuve de l'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise ; que tel n'est pas le cas du salarié qui retire des documents apposés sur le mur de son bureau et les jette dans une corbeille

apos;ouvrage relevant de l'article 1792 du code civil ; qu'en déduisant la qualification de contrat de maîtrise d'oeuvre du simple fait que la société Miami Beach 3 avait accepté de coordonner

(D 113- D 137), confirmaient le rôle de coordonnateur joué par Marcial X..., alias " B..." ; que les propres déclarations de Marcial X... démontrent qu'il est impliqué à un haut niveau dans le narco-trafic