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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65376101974d25831845515b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Né le 17 août 1941, Monsieur [R] [L] a, par formulaire du 16 octobre 2012, accompagné d'un certificat médical du Docteur [K] du 21 juin 2012, diagnostiquant un « carcinome du colon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00027
7 janvier 2014
7 janvier 2014
1 lignes 28 à 31 « Another object is to provide a fastner which, whether used in conjonction with a special close fitting collar or in a confined enclosure which provides in effect a collar, may not be
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300492_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... a exercé une activité d’exploitant d’une pension-hôtel et colonie de vacances de 1983 à 2014.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115429
20 novembre 2012
20 novembre 2012
He is now serving his sentence in a correctional colony in Novosibirsk.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110015
26 janvier 2012
26 janvier 2012
En 2003, le requérant fut victime d’une chute accidentelle qui entraîna la fracture de la colonne vertébrale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01253
11 décembre 2012
11 décembre 2012
« total jugé » pour un montant de 674 379,19 €, une colonne « rejeté » pour un montant de 607 477,68 €, une colonne « admis » pour un montant de 43 205,71 €, une colonne « provisionnel » pour un montant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203437_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 19 janvier 2024, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c43227
18 juillet 1984
18 juillet 1984
Jean X... un bail à colonat partiaire aux termes duquel le métayer devait verser au bailleur le quart de la récolte annuelle, a, le 31 juillet 1979, assigné M.
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40002
23 février 1972
23 février 1972
INTERVENUE ENTRE LUI ET Y..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE, CONSTITUAIT, NON UN BAIL A METAYAGE MAIS UN CONTRAT DE TRAVAIL A DEMI-PROFIT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE BAIL A COLONAT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502294_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de revenir sur la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Collonges
Source officielleciv1
61372482cd58014677416169
13 décembre 2005
13 décembre 2005
d'appel (Grenoble, 20 janvier 2003) a relevé, d'une part, qu'ils avaient prétendu détenir tous les droits d'auteur sur l'objet, s'abstenant d'indiquer qu'il était l'un des modules du logiciel antérieur Corona
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127142
16 septembre 2013
16 septembre 2013
the administration of Novocherkassk remand prison IZ-61/3 receive the Court’s letter of 18 December 2009 addressed to the applicant and when did the administration forward the letter to correctional colony
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2683
7 juin 2007
7 juin 2007
He submitted an application to the European Court to the correspondence office of the colony.
Source officielleChambre 1-2
653b586f502b828318c4e1c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Afin de permettre la déviation des colonnes de gaz, le premier juge a fait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires. Suivant déclaration transmise le 2 septembre 2022, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310007
17 janvier 2019
17 janvier 2019
lave-linge et lave-vaisselle), ni de sa cuisinière ; que, selon l'expert, l'augmentation de la puissance de l'alimentation électrique nécessite la pose d'un nouveau compteur et la réalisation d'une colonne
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
6137264dcd58014677424843
7 novembre 2000
7 novembre 2000
. : " j'ai vu à ma droite une main noire avec un révolver ", qui est reprise et simplement développée sur deux colonnes ; que le journaliste souligne que X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
5 octobre 2012
(colonne 3 lignes 10 à 12) ; L'élément de circuit intégré (5) qui enregistre les informations est fixé dans l'une des deux parties de la crosse ou coulé dans la matériau plastique (colonne 2 lignes
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503501.20250821
21 août 2025
21 août 2025
procédure suivante : La société civile immobilière Ganeschca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214951
14 décembre 2021
14 décembre 2021
BONZANO SOPPE’ américaine Susanna LOLLINI 2. 29038/20 Corona et autres c. Italie 06/07/2020 Gianluca CORONA 1974 Tarragona italien Josep Maria PINOL CUELLA 1963 Tarragone espagnol C.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD006658311
9 janvier 2014
9 janvier 2014
that his condition could be appropriately treated with outpatient treatment in the colony.
Source officiellePage 98 sur 618