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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301302
5 novembre 2013
5 novembre 2013
X... à payer à la commune de Colomiers la somme de 600 euros ; rejette la demande de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103831_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
engager la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; ils subissent un préjudice du fait des dommages causés sur leur maison par une colonie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD001297403
3 mai 2007
3 mai 2007
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Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303741_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de la décision implicite du maire de Colombes
Source officielleciv3
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5 février 1991
5 février 1991
Michel B..., demeurant vallée des Colons, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°) de M. Georges X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305538_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Coulommes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197175
2 octobre 2019
2 octobre 2019
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC004928717
25 mars 2021
25 mars 2021
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Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189923
16 janvier 2019
16 janvier 2019
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Source officielleChambre 3
DTA_2002035_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Radio Color ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
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28 mai 1965
28 mai 1965
FUT RENVERSEE ET BLESSEE PAR Y..., PUPILLE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE, ALORS AU SERVICE DE L'OEUVRE UNIVERSITAIRE DES COLONIES DE VACANCES DU LOIRET, QUI CIRCULAIT SUR UNE BICYCLETTE DEPOURVUE D'ECLAIRAGE
Source officiellecr
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29 juin 1976
29 juin 1976
(COLOMBE), AVAIT-IL AUTORITE SUR CELLE-CI ? " ; QUESTION NUMERO SIX : " X...(RENAUD), ACCUSE, VIVANT EN CONCUBINAGE AVEC LA MERE DE Y... (EUGENE), AVAIT-IL AUTORITE SUR CELUI-CI ?
Source officiellecomm
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15 février 1994
15 février 1994
réclamée par la commune pour l'année 1990, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, par application de l'article R. 233-46 du Code des communes, qui exclut la perception de la taxe de séjour dans les colonies
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812995
28 novembre 2014
28 novembre 2014
A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 2014 dans la circonscription de Colombie en vue de l'élection des conseillers consulaires.
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0f7
22 novembre 1994
22 novembre 1994
cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 3e Section), au profit du syndicat des copropriétaires du ... à La Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A I et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403136_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
enregistrée le 28 février 2024 et le 9 février 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Fayat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324111_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En l'espèce, il est constant que Mme A était liée par un contrat de travail avec la ville de La Garenne-Colombes qui a pris fin le 7 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204210_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B et de Mme C se rapporte à l'exécution du jugement n°18000451 rendu par le tribunal le 24 novembre 2020 dont la commune de La Garenne-Colombes a relevé appel.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007660631
1 mars 1978
1 mars 1978
A LA GARENNE-COLOMBES, HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 26 JUIN ET 15 NOVEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL
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