B, assisté de Mme C, interprète en langue ewe, - et les observations orales de Me Chesnet, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

D , interprète en langue soninké, - et les observations orales de Me Chesnet, avocate du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Chetrit, substituant

E A, demeurant 9 rue de Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

21 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/10257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37KU N° de MINUTE : 26/00410 DEMANDEUR LA SOCIETE MELISSONE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jenna CHETRIT

B A, demeurant 9 rue Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

chasseurs de la Loire, à la fédération départementale de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au syndicat intercommunal des eaux de la Bombarde, à la commune de Saint Just en Chevalet

G B, demeurant 9 rue des Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

E B, demeurant 9 rue de Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

E B, demeurant 9 rue des Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

X... règlera les factures SDEI et CHARVET, le tout à charge de récompenses dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, condamne M.

Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Chetrit, représentant l'association La Restauration nationale. Considérant ce qui suit : 1.

F, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que dans sa requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre de l'intérieur, qui conclut aux mêmes

A B, représenté par Me Cheunet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

C B, représenté par Me Cheunet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

décisions intervenues et des divers frais (sauf les dépens et frais d'expertise sur le sort desquels il sera statué ci-dessous) ; Par conséquent, il y a lieu de renvoyer les parties devant Maître CHEVIET