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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201522_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme C est propriétaire de deux immeubles d'habitation situés aux 14 et 14 bis du hameau le Rieux sur le territoire de la commune de Servières-le-Château.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203557_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
AY et autres, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Trie-Château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203603_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant la commune de Salses-le-Château. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
8 janvier 2008
COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101292
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... était propriétaire d'un lot privatif du domaine Barbet et associé de la société Château de Barbet (SCI), cette dernière l'a assigné en paiement de charges d'entretien ; Sur le premier moyen, pris
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301410
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Malakoff aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Château Malakoff à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Château Malakoff
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 2 : Mme C versera la somme de 500 euros à la commune de Chanteau en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004128_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, pour la société civile du Château Montlabert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002101_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
complémentaires enregistrés les 26 août 2020, 18 août 2022, 7 et 26 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Croix-Chapeau
Source officielle7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Le Domaine du Château ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
61372510cd5801467741aaad
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société VOA Verrerie d'Albi (société VOA) ayant rompu le contrat la liant à la société Roland Chateau
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833564
1 février 1993
1 février 1993
Frédéric X... et Mlle Yseult X... demeurant au château de La Perrière à Avrillé (49240) ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 avril 1988 par lequel le tribunal administratif
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007902703
2 février 1996
2 février 1996
"Château de Beauregard", - les conclusions de M.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5aa
26 février 1970
26 février 1970
DECEMBRE 1955 , FAIT DONATION A HUBERT X... , SON FILS , DES "COMMUNS" ET DU "TERRE-PLEIN" DEPENDANT D'UN TENEMENT IMMOBILIER EN RESERVANT AU DONATAIRE "L'ACCES AU TERRE-PLEIN PAR L'ALLEE DESSERVANT LE CHATEAU
Source officielleChambre 2 A
64379db89477fe04f5cc63c6
12 avril 2023
12 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04284 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6WS Minute n° : 196/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : SCI LE CHATEAU
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502482_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
situé sur la commune de Trie-Château engagée par cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trie-Château une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'état de l'instruction, une action en responsabilité dirigée contre la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux apparait donc manifestement mal-fondée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602204_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association de défense des résidents et riverains des résidences du Château.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007846142
29 juillet 1994
29 juillet 1994
X... tendant à l'annulationde la décision du 11 septembre 1990 du maire de Château-d'Olonne et de la délibération du conseil municipal de Château-d'Olonne du 22 mars 1985 sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01856
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Arnoux Saint-Auban, dont le siège est immeuble Communal bourse du Travail, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 2°/ le syndicat CGT des industries chimiques usine Arkema Saint-Auban, dont le siège est
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