08290 Liart, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Chaban

demeurant "La Tuilerie" àouzon (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Mme Aline Y... veuve X..., demeurant "La Chabanne

Didier Z..., 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) assurances, société civile, dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

jugement rendu le 26 avril 1999 par le tribunal d'instance de Lyon (section Neuville-sur-Saône), au profit de la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est 79036 Chaban

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 31 octobre 2022, l'association Denticentres, représentée par Me Laurent et Me Chabane, demande au tribunal :

A B représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS [H] DE CHABANNES

25/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHI PARTIES : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS MICHEL DE CHABANNES

Sur demande de ladite SAS, représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de Toulouse, la SELAS ARVA, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Me [R] [E], [Adresse 3], a été

JCP d'[Localité 14], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Monsieur [O] [I] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

MACIF C/ Société GAZEBO EUROPE SLU Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche...

DE L’MMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIA FADEFAUX LECOQ exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au

de Nîmes sous le n° 803 654 086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQK Minute : 24/00050 Monsieur [F] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Agence Chabanne Architecte, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Etablissements L Lapize de Sallée ses enfants successeurs

cette prise de contact par écrit par les difficultés ayant entouré l'écriture de cet ouvrage, dont la parution pouvait intervenir plus tard ; cette démarche suffit en l'espèce à établir qu'ils ont cherché

D... cherche à démontrer et à obtenir la réparation du préjudice que les fautes de M.

et personnel ouvrant droit à réparation ; qu'il résulte de la procédure et du jugement qu'en août 2009 Mme M... a déposé plainte contre Mme S..., sa cousine, expliquant que celle-ci était venue la chercher