), * des mesures de gestion exceptionnelles (action de chasse en été à l'approche et à l'affût)

les salariés remplissant certaines conditions d'âge et de droits à la retraite à taux plein, et le départ volontaire "projet personnel ou professionnel" pour les autres, les salariés entrant dans le champ

Le jugement constatant le désistement d’instance a été prononcé sur-le-champ.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Chaix, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse, dont le siège social est ... (17ème), en

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Catherine A..., épouse Y..., demeurant ensemble 70190 Chaux La Lotière, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section

Y... à payer des sommes à Mme X..., l'arrêt retient que les travaux de rénovation des façades d'un immeuble comportant l'application d'un enduit extérieur d'étanchéité entrent dans le champ d'application

Sur le second moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2003), que la société civile immobilière Groupe médical de la Challe

perpétuité avec une période de sûreté de vingt-deux ans, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, quinze ans de retrait de permis de chasser

[T] a été engagé en qualité de directeur d'usine à compter du 12 février 2008 par la société Chaux et Dolomies du Boulonnais. 2.

AGREEES PEUVENT, POUR ASSURER UN EXERCICE RATIONNEL DU DROIT DE CHASSE, NOTAMMENT LIMITER LES MODES DE CHASSE POUT TOUTES OU CERTAINES ESPECES DE GIBIER ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DES PIECES DU

la détention ; qu'en se bornant, pour refuser d'annuler les procès-verbaux de visite et de saisie, à retenir que ceux-ci indiquent que les agents ont « constaté la présence de données entrant dans le champ

avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 1987 par lequel le maire de Cellieu a interdit toute action de chasse

avait initialement données aux gendarmes, il a admis avoir ainsi tenté d'échapper à ses responsabilités, en reconnaissant ne pas avoir enfermé les chevaux dans leurs boxes et les avoir laissés dans le champ

X... a été engagé par la société Verjat, actuellement dénommée Chabe limousines, en qualité de chauffeur grande remise, à compter du 21 mai 1996 ; que par lettre du 22 avril 1998, reçue le 24 avril, il

perception serait un texte national, cependant que « les droits en cause résultent de l'application de textes communautaires », qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas correctement perçu le champ

part, qu'en l'absence d'ordonnance spécialement motivée, le juge d'instruction ne peut commettre un expert ne figurant sur aucune liste officielle ; que pareille irrégularité d'ordre public échappe au champ

leurs demandes, alors : « 1° / que l'indemnisation de la victime d'une infraction commise à l'occasion d'un accident de la circulation survenu à l'étranger entre dans le champ