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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109947
16 janvier 2012
16 janvier 2012
5 000 + 1 080 6 mai 2010 60745/11 29/07/2011 Rosanna VASTI 12/06/1954 Marina di Carrara
Source officielleChambre 1-7
6973a433cdc6046d4770e17e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb24
12 octobre 2011
12 octobre 2011
en exercice Cabinet Saint-Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8e3b6868ad1f983700
10 avril 2025
10 avril 2025
le 13 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/00019 APPELANT Monsieur [Z] [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] comparant en personne et assisté de Me Augusto CABEZAS
Source officielle3e Chambre B
6162be8899b588421c5e37e2
31 mai 2012
31 mai 2012
[M] [F] sise [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fabrice CARAVA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b074
9 janvier 2008
9 janvier 2008
(cf mels LAMBERT et CARAFFA des 23 septembre 2003) -qu'il a été mis fin au litige avec la société DGP dans le cadre d'un protocole transactionnel du 10 juin 2005 aux termes duquel les époux X... se sont
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b446
19 mars 2008
19 mars 2008
son représentant légal en exercice 18 Rue Paul Bounin 06100 NICE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0db6c25a97f0381f4f04
19 novembre 2014
19 novembre 2014
représenté par Me Laure SERFATI, avocate au barreau de PARIS, C2348 INTIMEES SAS ADREXO (établissement principal) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jacques C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 23 Juillet 1967 ... ... 83340 LE LUC assisté de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a59
18 novembre 2015
18 novembre 2015
P. 678 20601 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93011
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 20 Septembre 1971 à Bastia (20200) ... ... 20200 Bastia/ France ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302b
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 27 Avril 1966 à MAROC (MAROC) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
A. de Purettone 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93478
20 juillet 2016
20 juillet 2016
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE Hôtel consulaire BP 210 Nouveau Port 20293 BASTIA CEDEX Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93688
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Représentée par Monsieur Dominique Y..., muni d'un pouvoir, INTIMES : Madame Sandrine X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b4
8 février 2017
8 février 2017
personne de Madame Julie Y..., docteur vétérinaire, No SIRET : 792 177 354 00018 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Représenté par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100765
25 juin 2014
25 juin 2014
Z..., de nationalité américaine, le 15 octobre 1988 à Mexico et qu'après séparation de corps et de biens prononcée par le tribunal de première instance des affaires familiales de Caracas (Vénézuela) le
Source officiellePage 98 sur 138