Il ajoute que les clauses de la convention sont contradictoires et que les modalités de calcul de l'honoraire de résultat ne sont pas définies, puisque son calcul au prorata temporis n'est pas explicité

société fait grief à l'arrêt de valider les contraintes, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, la société [3] faisait valoir que la méthode de calcul

Au soutien de leurs demandes, les consorts [W]-[Y] font valoir : -que les intérêts auraient été calculés en recourant à un calcul prohibé dit en « année lombarde » au lieu place d'un calcul en « année

tâches ménagères ; 3 ) que l'employeur n'a jamais reconnu que la salariée exerçait des fonctions relevant du coefficient 140 ; 4 ) que la cour d'appel n'a pas tenu compte de la variation des calculs

en sa rédaction résultant du décret précité et 20 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 ; 3 / que la cour d'appel a soulevé d'office le moyen tiré de ce que les cotisations sociales étaient calculées

ses revenus agricoles pour l'année 1996 en raison du changement d'activité de son exploitation survenu en 1995, a demandé que ses cotisations à la Mutualité sociale agricole pour l'année 1996 soient calculées

IPP de 10 % à compter du 14 juillet 1967 et a bénéficié de l'attribution d'une rente après révision tenant compte du rachat de la première rente ; que la CPAM l'ayant avisé le 6 novembre 1996 que le calcul

: 1 / que, si l'employeur doit garantir au salarié à l'issue d'un congé parental d'éducation un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente, seuls doivent être pris en compte pour le calcul

implicitement une question en litige ; qu'en omettant de déduire du jugement du 20 décembre 1994 que cette décision avait tranché sur le principe de l'actualisation du revenu de référence servant de base au calcul

travaillé" et celle de "temps assimilé à du temps de travail effectif" a violé l'article 1-3 de l'accord d'entreprise du 28 mai 1999 par fausse application ; 2 / que sont exclues de l'assiette de calcul

l'espèce, la société Generali qui n'avait pas, lorsque le décompte de la caisse avait été produit, relevé que la somme présentée par l'organisme social comme le montant global de sa créance avait été calculé

du 25 septembre 1953 de la société Lyonnaise des eaux et les articles 1134 du Code civil et D. 242-8 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui considère que la pension d'orphelin précitée, calculée

L. 442-12 du Code du travail, 1147 du Code civil ; 3 / que la société des Editions J'ai lu avait nié le bien-fondé des demandes des salariés, ce qui impliquait la contestation de leurs modes de calcul

seule la lettre en date du 22 décembre 1980, par laquelle la DACF s'était engagée au versement d'une telle indemnité, devait être prise en compte afin de déterminer quelles avaient été les modalités de calcul

du TEG mentionné sur l'avenant ; qu'en outre, cette étude inclut dans son calcul du TEG l'assurance invalidité décès ; qu'or, il est constant que le coût de l'assurance décès invalidité souscrite par

par tierce personne à compter de l'arrêt et frais de logement adapté, alors, selon le moyen, que le juge doit réparer le préjudice sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; que le calcul

W... le 7 janvier 2010, que le montant de l'indemnité versée par cet assureur avait été calculé sur la base du taux d'incapacité de M.

Le nouveau salaire de base 35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h" ; que l'article 43 dispose que "Pour le calcul des heures supplémentaires [...] le taux horaire est calculé de la manière suivante