X..., salarié de la société Eurothermie, devenue la société Ekynox, a été heurté sur un chantier par le camion de l'entreprise, conduit par un autre préposé de l'employeur ; qu'il a assigné en réparation

contrefaçon des brevets d'invention suédois, danois et anglais issus d'un brevet européen, lui-même issu d'un brevet français, ayant pour titre "Procédé et machine automatique de fabrication d'anneaux calibrés

Martyrs de la Résistance à Tassin La Demi Lune (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société d'Exploitation de Camions

X... a été embauché en septembre 1990 par la société Nord Sous Film en qualité de cariste ; que le 27 août 1991, le salarié était convoqué à un entretien préalable au licenciement dont la date n'était

X... avait accepté de louer deux camions à la société Tapare, que cette convention s'est concrétisée par le versement, le 13 septembre 1991, d'un chèque de 500 000 francs CFP pour la location du mois d'août

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 novembre 1991), que la société Lorraine Grivel Leroy (société LGL) a pris deux camions

X..., marchant ambulant qui conduisait sa camionnette sur une autoroute, a été heurté par le camion conduit par M.

chargée par la société Chanel de l'acheminement d'articles de maroquinerie de Milan (Italie) à Paris, s'est substitué la société Sotrade, laquelle a confié le transport à la société Transgous ; que le camion

Soutenant que le véhicule ne pouvait recevoir le poids de 4 510 kg, correspondant à celui de cinq chevaux, convenu contractuellement, le poids à vide du camion étant de 11 020 kg pour un poids total autorisé

Après délivrance d'un avis de fin d'information, le 8 novembre 2022, ont été versés et cotés au dossier d'instruction une ordonnance de non-lieu (D 338), un relevé d'antécédents Cassiopée (D 339), un soit-transmis

licencié un salarié, en arrêt de travail depuis un accident du travail survenu le 5 juillet 2011, après que le médecin du travail eut déclaré qu'il était définitivement inapte à l'emploi de tuyauteur-cariste

publics (SMABTP), dont le siège est, [Adresse 38], 59°/ à la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 39], anciennement dénommée société Calyon

2] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour SARL RM PARQUET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mars 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., M.

/01433 N° Portalis DBX6-W- B7J-2DLK DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SCCV COEUR DE GARONNE C/ SAS PROJEX Grosse délivrée le à SELARL CABINET ETCHE AVOCATS SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Z..., M. Y..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.