Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération des plus-values constatées à l'occasion de la cession d'un débit de boissons suivie d'une

commerciale, financière et économique, 22 janvier 2008, n° J 06-18.708 et n° Q 06-19.610) que la société Bahé a conclu avec la société Fontex deux contrats, l'un portant sur la location de distributeurs de boissons

Le chiffre d'affaires a été reconstitué à partir du volume d'achats revendus et des prix mentionnés sur la carte en tenant compte du conditionnement propre à chaque type de boisson.

effet ce n'est qu'à la fin de l'année 09 que L'URSSAF a demandé l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de cette société ; La cour rappellera aussi que malgré ce retard la licence des boissons

encadrant le traitement automatisé des informations nominatives sur le lieu de travail en matière de restauration indiquait qu'elles devaient être sous la forme exclusive « hors d'oeuvres, plat, dessert, boisson

nature sexuelle ; elle est crédible ; - de son côté, l'appelant est décrit comme autoritaire, instable au travail et sans activité professionnelle depuis plusieurs années, commettant des excès de boissons

décision est devenue définitive le 8 octobre 1997, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, 6 000 euros d'amende et publication de la décision pour la falsification de denrées alimentaires, boissons

dépourvu de climatisation et que les glaces étaient remontées, privant le conducteur de toute aération rafraîchissante, après deux jours et demi de navigation fatigante, et alors que sa consommation de boissons

Rosa, notamment au moment où il a fait irruption dans le bar, poussé apparemment par ce dernier; qu'aucun des témoins présents dans le débit de boissons n'a vu de couteau dans les mains de Y...

devenues définitives, d'autre part, a condamné Jean-Luc X... à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour vente de produits propres à effectuer la falsification des boissons

entraînant nécessairement un préjudice pour l'enfant, le fait, pour des fonctionnaires de police gardant à vue une mère accompagnée de son enfant de 2 ans, de ne mettre à la disposition de cet enfant ni boisson

de l'article 16 de la Convention ; que Gheorghe X... a été condamné pour avoir, dans la nuit du 7 août 1994, en compagnie de Dorina Y... et Viorel Z..., tenté de dérober un appareil distributeur de boissons

En effet, ils avaient consisté à ne reconnaître qu'un seul mode de détournement (consistant à comptabiliser comme offertes des boissons en réalité payées par le client) et non les deux modes décrits par

allée déposer plainte à la gendarmerie contre son ex-compagnon avec qui elle a vécu, dit-elle, de juin 1997 au 1er décembre 1998, dont elle s'est séparée au motif qu'il était violent et s'adonnait à la boisson

alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte de l'article 4.1 du règlement intérieur de la société SEMTAO qu'il est interdit de distribuer ou de consommer dans l'entreprise ou pendant le travail des boissons

X..., propriétaire de locaux à usage commercial de bar, débit de boissons, donnés à bail à M.

Pendant la période d'observation, la gérante, Mme Pascale X..., a indiqué au juge-commissaire être propriétaire de la licence de débit de boissons qu'elle envisageait de céder pour apurer ses dettes.

B se prévaut d'un préjudice moral ainsi que de troubles dans ses conditions d'existence qui seraient directement liés à l'impossibilité de proposer à ses clients des boissons alcoolisées.