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3 302 résultats pour « Boudebesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d574

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1816a1876057df5d586

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d58c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd24d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd251

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bf83c9498318209e41

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73663cdc6046d479a6f23

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451b4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b57f9a603a6929103841

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

EVOLUTION Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Denise BOUDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d11b1dbbe3bae6003c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d16b1dbbe3bae60041a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d19b1dbbe3bae600442

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff2d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour plaidant : Me [N], avocat au barreau de Strasbourg APPELÉE

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

KS EVOLUTION AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f87bbe0ac41ca81b1c3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9637

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659e456c55379800088471c9

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2023, en audience publique, devant la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6f5e12c85000874b0ba

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210cec4cf860008dff67e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210fec4cf860008dff696

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle