AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372376cd5801467740a161
6 juin 2000
6 juin 2000
Transit ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 décembre 1997), que des barres de fer ont été chargées au port de Rio de Janeiro (Brésil) à bord
Source officiellePage 98 sur 4285
cr
613725c1cd5801467742049f
3 mai 2000
3 mai 2000
juge d'instruction de Mulhouse, contre personne non dénommée, des chefs précités ; Qu'il exposait que, postérieurement à la condamnation par les juridictions de Colmar de Michel Y..., commandant de bord
Source officielle