qu'il avait pu constater récemment qu'un abri avait été construit sur son terrain, qu'un permis de construire aurait dû être déposé, s'agissant d'un abri constitué de tôles fixées sur une armature en bois

chantier qui se trouvait sur le terrain en maison d'habitation au fur et à mesure de ses possibilités financières et avoir construit un bâtiment annexe contenant les installations sanitaires et un hangar à bois

[V] ne pouvait être totalement supprimée sans nuire à l'équilibre de l'arbre, « par contre il p[ouvait] être contenu par une taille régulière sous réserve que celle-ci ne soit pratiquée que sur du bois

successifs aléatoires ou litigieux ne donne ouverture à l'imposition proportionnelle que sur le prix exprimé, même s'il est connu par la suite que la valeur des droits cédés était supérieure à ce prix" (BOI-ENR-PTG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Boots Pharma, anciennement dénommée SA Boots Dacour, dont

microscopique des disques de chronotachygraphes, a permis de révéler que les deux types d'infractions à la réglementation constatées l'ont été à des dates des années 1994 et 1995, soit sept ouvertures du boîtier

le juge d'instruction avoir mis une fois un doigt dans le sexe A... et un doigt dans l'anus de B... et d'avoir caressé les fesses des deux enfants ; "" aujourd'hui, il déclare qu'il a été poussé à bout

la conduite de gaz fixée sous l'évier de la cuisine, "emmanchement" insuffisant du tuyau sur la nourrice ayant favorisé cette fuite"; outre cet emmanchement insuffisant caractérisé par le fait que le bout

[K], propriétaire du château de [1] à [Localité 4] (Yvelines), a entrepris de rénover un chalet en bois endommagé par la tempête de 1999, situé sur sa propriété.

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P445 INTIMÉE SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS

[F], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bois et matériaux, l'avis de M.

Attendu que la SARL SUD CHARPENTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 941 704 pour l'activité de Fabrication d'articles en bois destinés principalement à l'industrie du bâtiment.

qui a été remplacé, a été démantelé, que l’expert ne pourra pas déterminer la cause du désordre, qui peut provenir du boitier ou de sa pose.

conditions permettant une remise dans les délais les plus brefs en main propre ; qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que les lettres recommandées ont été expédiées par le greffe à une boite

. ; "aux motifs qu'il résulte tant de l'enquête de la DGCCRF que des déclarations de Claudy Y... que celle-ci a été invitée courant octobre 1996 à venir retirer au magasin un lot de boîtes de congélation

leur dossier de prêt ; qu'il ressort du supplément d'information et des débats que : - le prévenu a annoncé à Mme Y... au téléphone, le samedi 24 février, que les documents seraient déposés dans sa boîte

conclusions d'appel régulièrement visées par la décision attaquée (p. 3, in fine), Iréna B... faisait notamment valoir que loin d'avoir dépouillé Mme X... et de l'avoir forcée à lui faire don d'une boîte

que sa femme avait hérité de quatre montres or à gousset, d'une chaîne or tressé, tour de cou Napoléon III et d'une broche ancienne (D 67) ; qu'il affirmait que fin 1994, il avait retrouvé vide la boîte