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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720bacd580146773ede30
11 juillet 1988
11 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GENERALE DES BOISSONS, dont le siège est à Biarritz La Négresse (Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310587_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
19 juillet 2023, la société SMA SA, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société GL Gilles Leverrier, la société SOGEA Atlantique BTP, la société Agence Boisson
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c2b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
conclut que l’usage de ses marques est démontré alors que depuis l’enregistrement des marques en 2016, il a ouvert deux établissements sur Blagnac et Toulouse de restauration et de distribution de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306381_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
soutiennent que : - la créance de la société CLL n'est pas sérieusement contestable dès lors que la commune de Lille était tenue de lui délivrer un récépissé de déclaration d'ouverture de son débit de boissons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008150_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E exploite un débit de boissons dénommé " Le Stadium " à Berck-sur-mer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
et boissons remises en échange d'un billet d'entrée ont été appliqués pour déterminer le nombre d'unités réellement vendues.
Source officielle8ème chambre
64a66046bbd03a05db965241
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de clôture de l'instruction : 13 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Audience présidée par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
696a3a27cdc6046d478640c1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 4] Demandeurs à l'incident Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
696a3a29cdc6046d4786410b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le 11 mai 1991 à [Localité 7] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur à l'incident Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2731 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
1], prise en la personne de son représentant légal Demanderesse à l'incident Représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 48 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d6e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d72
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a202fc178212f86aee
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [G] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Alexandra BOUTONNET
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f08
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317180
28 juillet 2017
28 juillet 2017
autorisant la superposition d'affectations d'une dépendance du domaine public maritime au profit de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour la mise en place d'un platelage en bois sur la plage de Boisvinet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497742.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à l'office public de l'habitat Paris Habitat un permis de construire un immeuble collectif sur un terrain situé 51-53 rue Boissonade
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488023.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les dispositions citées au point 3 organisent une police spéciale des débits de boissons.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348fc543823d76b0317b0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ou sur la réduction de la teneur en alcool ou du contenu énergétique sont autorisées pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume. / 4.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223272_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pour en déduire un ratio des boissons alcoolisées par rapport aux boissons non alcoolisées qui, appliqué au chiffre d'affaires des boissons alcoolisées, a permis de calculer le chiffre réalisé par la
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