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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d36a9ba5988459c590d1
5 décembre 1977
5 décembre 1977
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JANVIER 1976), LA SOCIETE ANDREIS ET CIE A ACHETE UN FONDS DE COMMERCE AUX EPOUX Y..., QUE LE REGLEMENT DU PRIX ETAIT PREVU POUR PARTIE AU MOYEN DE 65 BILLETS
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595b4
9 février 1981
9 février 1981
ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LEVY, EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE SACEC, (LA SOCIETE), A FAIT SIGNER ET AVALISER PAR DEUX MANDATAIRES A QUI IL AVAIT DONNE PROCURATION, DES BILLETS
Source officielleciv1
613720b4cd580146773edb48
8 mars 1988
8 mars 1988
Ernest Y..., qui prétendait avoir acheté, puis perdu, une coupure d'un dixième d'un billet de la Loterie nationale gagnant d'un lot de deux millions de francs, a réclamé à la société émettrice, la société
Source officielleciv1
60794d7c9ba5988459c488b8
5 juillet 2005
5 juillet 2005
X... qui avait acheté auprès de la compagnie Air France un billet d'avion pour effectuer un aller et retour Paris-Malaga a subi au retour un retard dû à de mauvaises conditions météorologiques entrainant
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c62a
5 juin 2001
5 juin 2001
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Hôtel Bizet, société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309186_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101672_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200250_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200298_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200425_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
que le jugement dont appel a retenu une interprétation erronée de l'article L. 333-1 du code du sport en permettant à la FFT d'étendre son monopole d'exploitation au marché secondaire de revente de billets
Source officielleChambre Commerciale
60340c43530076bb767db86f
9 février 2017
9 février 2017
Il explique que le solde débiteur du compte bancaire de la société [R] [P] International est de 200 592,24 euros y compris le montant du billet à ordre.
Source officielle8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd10
27 octobre 2016
27 octobre 2016
la Banque Chaix la somme de 1.796,60 euros au titre du solde débiteur du compte courant n° [Compte bancaire 1] et la somme de 33.142,60 euros au titre de la mobilisation de découvert sous forme de billets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
13 octobre 2010
. ******************** FAITS Par contrat à durée déterminée du 21 septembre au 5 décembre 2004, la SARL PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS spécialisée dans le transport de fonds (billets de
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ils prétendent avoir consenti à donner leur garantie en contrepartie de l'offre de la SOCIETE GENERALE de mettre en place un billet à ordre de 200. 000 Euros, laquelle promesse n'a pas été tenue, ce qui
Source officiellecr
613724f9cd58014677419efc
18 mai 1987
18 mai 1987
S. épouse M. pour infraction à la réglementation sur la billeterie des spectacles, - à diverses amendes, pénalités ou confiscations fiscales, et a fait droit aux demandes du directeur des services fiscaux
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a51
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Le 4 décembre 1992, Monsieur X... s'est présenté à l'Agence EUROPCAR de PARIS, Parc des Princes, et a demandé la location d'une voiture Mercedes 300 SE en présentant un billet de location à en-tête d'EUROPCAR
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300577_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'avion pour un montant de 3 167,84 euros, des billets d'entrée au salon professionnel de 200 euros ; de la réservation d'hôtel d'un montant de 956, 73 euros et pour le préjudice moral à hauteur de 1
Source officielle6e chambre
5fd872dd43b615220bc3a2ee
10 décembre 2020
10 décembre 2020
18 mars 2015 : Vous avez suspendu un billet Bordeaux-Paris CDG-HK au lieu d'annuler et d'émettre un nouveau billet Paris-CDG/ HK correspondant à la modification demandée par leclient.Le service a été contraint
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'avion de [B] [T] [P] [J] : 148,84 euros, billet d'avion de [U] [O] [V] : 148,84 euros, billet d'avion de Monsieur [P] [V] : 347,84 euros, billet d'avion de Maître [I] [N]: 159,20 euros, * sur la chute
Source officiellePage 98 sur 791