Benoit Y..., 3°/ à M.

Il résulte des termes de l'arrêté contesté que pour refuser l'autorisation environnementale sollicitée par la société appelante, le préfet de l'Indre s'est fondé, d'une part, sur le caractère incomplet

psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit

Mauny, président, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, Signé L.-L.

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Elle conteste la moindre disproportion du cautionnement en considération des indications fournies par l’intéressé.

C..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par un contrat conclu le 25 novembre 2016, la société [B], exerçant sous l'enseigne Medilease, a consenti à la société Docteur [H] et associés (la société Docteur

- signé par Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller pour le Président empêché et par Madame Anna TCHADJA- ADJE, greffier de la mise à disposition et à laquelle la minute de la décision a été remise par

[Z] [X] qui avait lui-même été au préalable en contact avec un initié primaire, M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société RREEF Investment GMBH ; 1.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (n°494, 4 pages)

Le désistement d'appel est régi par les dispositions du code de procédure civile communes à toutes les juridictions, notamment en matière de contestation d'honoraires d'avocat.

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.004 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoit, dans le litige l'opposant à la société Interassurances, dont

questions qui lui sont posées ou de se taire, puis a donné lecture du courrier du conseil du prévenu sollicitant le visionnage d'une vidéo surveillance et soumis cette question aux débats ; que Maître Benoît

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Jeromi de Chassieu ; 1.

BENOIT PENDANT PLUSIEURS ANNEES AVANT DE L'EPOUSER ; QUE DURANT LA PERIODE DE CONCUBINAGE, DEMOISELLE X... A FAIT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A NEUILLY ; QUE Z...